Médecin Expert
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Saluons l'arrivée d'un nouveau partenaire les Editions Mardaga
Dr Atlani Laurent.
Derniers liens
Guide : Le contrôle des expertises par François RUELLAN, Président du TGI Var
2010-02-02
Sous l'Ancien Régime, l'adage disait qu'il fallait trois sacs pour aller en justice : un sac d'argent pour symboliser le coût du procès, un sac de papier pour mesurer le poids de la procédure et un sac de patience pour en faire admettre la durée. On retrouve peu ou prou ces différents éléments dans la problématique de l'expertise civile. L'exigence d'une justice rapide et peu coûteuse se heurte au principe de réalité d'affaires nécessitant le recours à l'expertise, facteur de coût et de durée du procès, plaçant le juge dans une situation paradoxale. En effet, l’article 147 du Code de procédure civile enjoint au juge de « limiter le choix de la mesure à ce qui suffisant pour la solution du litige, en s'attachant à retenir ce qui est le plus simple et le moins onéreux ».
http://www.ucecaap.com/documentation_mysql/calendrier.php?1&PUB
Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points
2010-02-01
« Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points », réalisé par l’Association des Paralysés de France en partenariat avec le Médiateur de la République est désormais disponible. Ce guide a pour ambition d’aider les victimes d’accident à faire valoir leurs droits lors de l’expertise médicale amiable et de les informer sur leur droit à réparation. En effet, les victimes étant très souvent démunies face à un système d’indemnisation complexe et les assureurs étant des professionnels du droit à l’indemnisation, il en résulte bien souvent une sous-évaluation des sommes perçues au titre de la réparation du dommage subi par rapport à ce qu’elle aurait pu obtenir devant les tribunaux. Un guide d’utilité publique donc !
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-292
Nouveauté sur le site Anthémis : le dommage corporel et l'expertise
2010-02-01
L'évaluation et l'expertise médicale revisitées : À l’occasion de l’éméritat du Professeur Pierre Lucas, 20 spécialistes, avocats, magistrats et experts médicaux, se sont penchés sur la question de l’évaluation du dommage corporel et de l’expertise judiciaire. Le regard croisé des médecins et des juristes donne au lecteur un tableau complet, inédit et riche en enseignements de cette matière vaste et évolutive qu’est l’expertise médicale. Les auteurs partagent leurs expériences et démontrent encore une fois la nécessité d’un dialogue entre le monde médical, académique et judiciaire. Cet ouvrage contient des articles scientifiques de grand intérêt et des hommages de nombreux proches et confrères du Professeur Pierre Lucas qui ont tenu à lui exprimer leur amitié, leur reconnaissance mais aussi leur admiration face son parcours professionnel impressionnant.
http://www.anthemis.be/index.php?id=107&tx_ttproducts_pi1[backPID]=61&tx_ttproducts_pi1[product]=316&cHash=58b100abb7
Medecin-expert.fr vous souhaite une Bonne Année 2010
2010-01-22
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année - Dr Laurent ATLANI
Amiante et expertise : un pdf détaillé
2010-01-19
LA FAUTE INEXCUSABLE « faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devrait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant de la faute intentionnelle par le défaut de l'élément intentionnel » (arrêt de la Cour de Cassation 16/7/1941) • Indemnisation de tous les préjudices
http://www.u-picardie.fr/med/cca/EXPERTISE%20ET%20AMIANTE%20defouilloy%20.pdf
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