Médecin Expert
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Dr Atlani Laurent.
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Reconnaissance et réparation des maladies professionnelles en France
2012-05-03
article gratuit sur une revue de référence : l'EMC / Les procédures actuelles de réparation d'une maladie professionnelle sont complexes. Elles résultent de l'adaptation progressive de la réglementation en fonction de l'amélioration des connaissances et des accords entre partenaires sociaux. Les procédures administratives pour la réparation des maladies professionnelles doivent être connues par tout médecin afin de conseiller leurs patients. Elles comportent plusieurs étapes (déclaration, reconnaissance puis indemnisation) qui dépendent de la couverture sociale du patient. La déclaration est une étape simple en théorie : la suspicion de l'origine professionnelle d'une maladie peut suffire pour que le patient enclenche la procédure. La reconnaissance de l'origine professionnelle est obtenue soit par présomption d'origine si tous les critères médicaux et administratifs, préalablement définis dans des tableaux, sont remplis, ...
http://www.em-consulte.com/article/281163/reconnaissance-et-reparation-des-maladies-professi
Expertise médicale et fonction publique : fiche documentaire ds service
2012-05-03
L’expertise médicale s’avère précieuse dans les situations suivantes pour : Statuer sur l’imputabilité médicale d’un accident de service : l’expertise permet de préciser les lésions résultant strictement de l’accident déclaré, décrites sur le certificat médical initial. Vérifier que les causes d’une prolongation d’arrêt ou d’une déclaration de rechute sont toujours en relation avec l’accident ou la maladie reconnue imputable au service. Prévoir la date et les conditions de reprise d’activité de l’agent. Avoir de la visibilité sur la prise en charge des arrêts de travail et des soins à recevoir au titre d’un évènement imputable au service.
http://www.ds-services.fr/sante/controle-medical.html
Aspect médicaux de l'imputabilité
2012-05-03
L'imputabilité médicale dans le cadre de la fonction publique par le Dr MASSIANI médecin légiste.
www.amara.asso.fr/4JNMA/4JNMA2.pdf
Expertise judicaire et compétence du juge des référés
2012-05-03
CA de Bastia, 6 juillet 2011, N°10-00750 Le juge des référés est compétent pour statuer sur une demande d’expertise judiciaire, même si plusieurs expertises amiables ont été préalablement été effectuées.
http://www.argusdelassurance.com/institutions/expertise-judicaire-et-competence-du-juge-des-referes.51401
Imputabilité de la Maladie d'Alzheimer à un traumatisme crânien
2012-05-03
Plusieurs publications de nature épidémiologique, expérimentale ou neuropathologique ont considéré que le traumatisme crânien pouvait être un facteur de risque de survenue précoce de la maladie d'Alzheimer. La vérification de cette hypothèse a d'importantes implications médico-légales, pour établir l'imputabilité et déterminer le montant des dommages et intérêts. Pour évaluer cette corrélation, nous avons sélectionné 34 individus âgés de 2,5 mois à 74 ans (moyenne 41 ans), au statut cognitif connu et ayant fait l'objet d'une autopsie médico-légale. Ces individus sont décédés quelques heures ou jours après un traumatisme crânien (moyenne 4,8 jours), secondaire à une agression (50 %), une chute (38 %) ou un accident de la circulation (12 %). Nous avons effectué après fixation formolée de l'encéphale, une étude immunohistochimique (Anticorps anti-Tau et β Amyloïde) pour mettre en évidence des lésions de dégénérescences neurofibrillaires et de plaques amyloïdes ...
http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=17238251
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