Médecin Expert
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Dr Atlani Laurent.
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La jurisprudence des cours d'appel en matière de traumatismes crâniens
2010-09-07
Un exemple de recherche sur la base de données .net EFFICACE Exhaustivité ? contactez moi pour me donner votre avis Dr Laurent ATLANI Expert judiciaire latlani1@free.fr
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/s/cour-d-appel-2/traumatisme crânien
La Jurisprudence des cours d'appel en accès libre : utilisez le moteur de recher
2010-09-07
Cour d'appel de Versailles, 15 avril 2010, 08/02596 En application des dispositions combinées des articles L. 311-3-15° du code de la sécurité sociale, L. 762-1 devenu L. 7121-2 du code du... Jurisprudence > Cour d'appel Cour d'appel de Versailles, 8 avril 2010, 08/02935 Il résulte de l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, tel... Jurisprudence > Cour d'appel Cour d'appel de Versailles, 1 avril 2010, 09/00420 Une clause de non-concurrence rédigée en termes généraux n'exclut pas son application en cas de rupture du contrat de travail pendant la... Jurisprudence > Cour d'appel ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/
La contestation du pourcentage d'IPP par l'expert judiciaire, CA Aix-En-Provence
2010-09-07
Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence Siege de la cour d'appel: AIX_PROVENCE Formation: 10o chambre Date de la décision: mardi 10 novembre 2009 N°: 07/13046 La contestation de l'évaluation du pourcentage d'incapacité permanente partielle par l'expert judiciaire, basée sur une critique générale du barème du concours médical utilisé en droit commun, barème considéré par l'appelante comme défavorable envers les victimes par rapport à un barème antérieur, non précisément nommé, existant « 15 ou 20 ans auparavant » selon ses écritures, n'apparaît pas fondée alors qu'en l'absence de définition légale de l'incapacité permanente partielle de droit commun, ce poste de préjudice est apprécié par l'expert concrètement par rapport à la victime et que dès lors la référence dans le rapport d'expertise au barème indicatif de droit commun, classifiant les séquelles en fonction de leur nature et de leur importance, ne peut être considérée que comme une approche méthodologique ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/3017313-cour-d-appel-d-aix-en-provence-10-novembr
Infection nosocomiale et charge de la preuve par Me Caroline FONTAINE
2010-07-12
Droit médical et de la réparation du préjudice corporel, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13) Un patient qui contracte une maladie nosocomiale, alors qu'il a fréquenté plusieurs établissements de santé, doit-il prouver quel est l'établissement fautif? La réponse de la jurisprudence sur son site.
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2010/07/06/300-infection-nosocomiale-et-charge-de-la-preuve
L'expertise médicale en droit commmun, en belgique
2010-06-30
Par Dominique Mayerus [Mayerus & Staquet] Cet article traite uniquement de l’expertise civile (versus l’expertise pénale) dont l’objectif est de permettre l’évaluation du dommage corporel d’une personne victime d’un accident en droit commun. Il existe en effet différents types d’expertises médicales qui ne se rapportent pas toutes à un accident (par exemple l’expertise dans les litiges INAMI). Lorsque le dommage corporel à évaluer provient d’un accident, c’est la nature de ce dernier qui va déterminer le type d’expertise : - l’expertise en loi concerne les accidents du travail ou sur le chemin du travail ; - l’expertise en droit commun concerne les accidents de la vie privée tels que les accidents domestiques ou de la circulation (ces derniers peuvent également être des accidents du travail ou sur le chemin du travail) ; - l’expertise en responsabilité médicale concerne les accidents thérapeutiques.
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=624
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