Expertise & spécialités
Cette page est destinée à recevoir des documents originaux en rapport avec la pratique de l'expertise dans différentes spécialités.Appareillage : le coût officiel
Le prix officiel de l'appareillage : grand appareillage (prothèses, orthèses, membres et tronc), véhicules et matériel pour handicapés, chaussage ...
Véhicules pour handicapés physiques
Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « Nomenclature et tarifs » est remplacée ainsi :http://www.admi.net/jo/2002/05724.html
Anestésie Réanimation
Le prix officiel de l'appareillage : grand appareillage (prothèses, orthèses, membres et tronc), véhicules et matériel pour handicapés, chaussage ...
L'anesthésiste-réanimateur et la justice : éléments de compréhension et conseils
Les complications péri-opératoires liées à l’anesthésie, la chirurgie qui la motive ou l’état clinique du patient, peuvent entraîner de la part de celui qui en est victime le souhait d’intenter une action en justice, qui n’est pas facile à supporter pour le praticien mis en cause. La SFAR vise à appréhender le risque péri-anesthésique et surtout à en prévenir la réalisation, notamment au moyen de ses « Recommandations » techniques. La SFAR considère également qu’elle se doit de donner des conseils à ses membres sur les attitudes généralement recommandables en cas d’accident et sur les moyens permettant d’aborder les éventuels procès dans les meilleures conditions possibles.http://www.sfar.org/pdf/arjustice.pdf
Plainte d'un patient ... en anesthésie
Les différentes modalités de réparation du dommage corporel en anesthésie sur le site anesthesiste.orghttp://www.anesthesiste.org/sf/IMG/ppt/dia_expert3.ppt
L'anesthésiste-réanimateur et la justice : éléments de compréhension
Les complications péri-opératoires liées à l’anesthésie, la chirurgie qui la motive ou l’état clinique du patient, peuvent entraîner de la part de celui qui en est victime le souhait d’intenter une action en justice, qui n’est pas facile à supporter pour le praticien mis en cause. La SFAR vise à appréhender le risque péri-anesthésique et surtout à en prévenir la réalisation, notamment au moyen de ses « Recommandations » techniques. La SFAR considère également qu’elle se doit de donner des conseils à ses membres sur les attitudes généralement recommandables en cas d’accident et sur les moyens permettant d’aborder les éventuels procès dans les meilleures conditions possibles. Des dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 20022, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, sont susceptibles de modifier certains éléments d’appréciation. Le premier point important à prendre en considération est que, en cas de procès porté devant les tribunaux...http://www.sfar.org/pdf/arjustice.pdf
Appareil locomoteur
Le prix officiel de l'appareillage : grand appareillage (prothèses, orthèses, membres et tronc), véhicules et matériel pour handicapés, chaussage ...
Place de l'isocinétisme dans le cadre de l'expertise médicale
Le test isocinétique doit être considéré comme un élément objectif supplémentaire pour le médecin expert .Il doit permettre à coup sûr d'éliminer un simulateur et permet une évaluation fonctionnelle articulaire se rapprochant le plus près de la physiologie. Cet apport devrait pouvoir être utilisé aussi bien dans le cadre du dommage corporel que dans le cadre des accidents du travail.http://www.anmsr.asso.fr/anmsr00/29Isoci/isocarz.html
Patients et chirurgiens : Mieux gérer le rapport de confiance
La responsabilité civile et pénale des chirurgiens est plus que jamais d'actualité. L'acte chirurgical est vécu de plus en plus comme un « acte de consommation » sous-entendant une obligation de résultat et non plus de moyens. L'augmentation croissante des « procédures juridiques » dans la vie médicale n'est pas sans conséquences à la fois pour le patient et pour le chirurgien orthopédiste.http://www.sofcot.fr/03-espace-grand-public/publication/304.asp
Les barèmes : application pour le genou
Nous n’étudierons que 4 barèmes : le Barème indicatif Droit Commun, le Barème de Médecine Légale, le Barème accident du travail et quelques mots sur le nouveau barème Annexé au code des pensions = ancien barème Droit Commun. Nouveau : Le Barème Européen. Conclusions : On peut observer des différences significatives dans certains taux proposés . Il faut rester « fonctionnel » car certaines évaluations sont compliquées.http://www.amedoc.net/Documents/Les%20baremes%20pour%20le%20genou.ppt
Les lombalgies au troisième millénaire
Pour l’assureur, c’est une affection « à risques ». D’après les statistiques, les lombalgies représentent une cause importante d’incapacité de travail, voire d’invalidité, avec 27 % des sinistres contrôlés pour les affections ostéo-articulaires et accidentelles et un motif fréquent (14 %) de demandes de prestations. Par ailleurs, 20 % des refus pour antériorité ou fausse déclaration sont constitués par des antécédents lombalgiques.www.33docpro.com/fonds_documentaire/annexes/Valat.pdf
Médecine Physique et de Réadaptation et dommage corporel
Au programme : METHODOLOGIE ABREGEE DE L'EXPERTISE MEDICALE JUDICIAIRE EN FRANCE APPLIQUEE AU DOMMAGE CORPOREL Pr Claude HAMONET, Dr Teresa MAGALHAES ; L'INDEMNISATION DU GRAND HANDICAP M. Philippe HINGRAY ; SINISTRES CORPORELS GRAVES : LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA SCOR Dr Patrick SAUTREUIL ; L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN ALLEMAGNE Dr Marina STORP-HADIK ; DES PRISES EN CHARGE CONTRASTEES POUR UNE MEME LESION Dr Jean-Jacques ESTEVE, Dr Michel CESSAC ; L'INDEMNISATION DES TRAUMATISES CRANIENS Me André DESSERTINE ; MANIPULATIONS VERTEBRALES : LA RESPONSABILITE DU MEDECIN Dr Jean-Claude GOUSSARD ; LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INVALIDITÉ PLACE DU MÉDECIN Dr Jacques CARZON, Emmanuel GUILLERMOND ; Interview du Président PUTZ, Vice Président au Tribunal de grande Instance de Paris, responsable du Service du Contrôle des Expertises L'avis de Medecinexpert :Un dossier complet en texte intégral qui date de 1998 sur la Lettre de médecin Physique et Réadahttp://www.anmsr.asso.fr/anmsr00/49/sommaire-dom-corp.htm
Lignes directrices de la SSR pour l’expertise médicale des maladies rhumatismale
Les lignes directrices sont des recommandations destinées à guider une action. Elles servent à harmoniser la prestation d’un service, et donc à en garantir la qualité. Dans le système de santé, l’usage des lignes directrices s’est répandu dans les domaines les plus variés sous l’influence de la médecine fondée sur les preuves. Ce phénomène peut s’expliquer par de nombreuses raisons, notamment par les exigences croissantes en matière de sécurité des patients et la diminution des ressources dont dispose la société. http://www.rheuma-net.ch/xwiki/bin/download/Content_filebase/AttachmentDocument/lignesdirectivesrhumatologie-accident.pdfhttp://www.saez.ch/pdf_f/2007/2007-17/2007-17-187.PDF
Retentissement professionnel temporaire et définitif en orthopédie
Période Gène Temporaire (Vie Personnelle) totale : 3 mois partielle : + 3 mois Période d’Arrêt Activité Professionnelle totale : 6 mois partielle : + 3mois L’ensemble de ses activités mais à un niveau moindre dans l’intensité et la durée (résistance à la fatigue). NB : antérieurement • ITTravail 6 mois • ITP (50%) 3 moishttp://www.ffamce-congresnice.com/BEJUI_23032007.ppt
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce avantageux ?
... C’est pourquoi, lorsque le patient ne bénéficie d’aucune indemnisation préalable et présente des séquelles importantes, il faut peser la décision de déclaration de MP car les rentes d’invalidité ne pourront qu’exceptionnellement se substituer aux rentes de MP en cas d’incapacité de travail prolongée si le patient ne présente pas d’autres pathologies engendrant un état d’invalidité plurifactoriel [4]. Un entretien avec le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale est alors indispensable. Article sélectionné par la SFR.http://www.rhumatologie.asso.fr/05-Bibliotheque/Publications/72-531-533.pdf
Orthopédie : Le site du professeur LERAT
C’est donc à tous que reviendra la charge de compléter ce qui existe déjà. Comme PowerPoint permet de modifier les textes, de supprimer des documents pour les remplacer par des documents personnels, chacun pourra améliorer facilement ces présentations. Que tous ceux qui modifieront et amélioreront de façon conséquente ces présentations, veuillent bien nous envoyer le résultat de leur travail afin de pouvoir réaliser une prochaine édition plus complète et plus « multicentrique » déjà amorcée avec quelques uns. Ils participeront ainsi à cette tâche exaltante qu’est la restitution du savoir. Qu’ils en soient remerciés. Jean-Luc LERAThttp://www.lerat-orthopedie.com/FR/
Kinelegis et la Compagnie Nationale de Kinésithérapeutes Experts
Kinelegis a essentiellement un rôle d'information juridique auprès des kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français. Kinelegis se veut aussi être un lieu d'échange entre professionnels ou toutes autres personnes concernées par la kinésithérapie en France. A ce titre, nous pouvons être amenés à répondre aux questions des patients comme des soignants. En aucun cas, Kinelegis ne s'immiscera dans ces rapports privilégiés mais au contraire en facilitera, le cas échéant, le dialogue.http://www.kinelegis.com/
Role de l'expert judiciaire dans l'évaluation de la lombalgie post-traumatique
L’expert a un rôle délicat • Respect des règles juridiques • Assure un climat favorable au bon déroulement de l’examen • Doit tenir compte des observations des parties et y répondre • Doit répondre à toutes les questions posées dans la mission. Un PDF de Jean CARZON Médecin Expert près la cour d'appel de Paris.http://www.anmsr.asso.fr/2007/images/documents/6_j.pdf
Mal de dos : des effets pervers de certains certificats médicaux
...qui peuvent conduire le patient a l’ANPE. Le certificat suivant représente un danger réel pour un travailleur qui est conduit à manipuler des objets (à tort dénommés « charges », ce qui contribue à dramatiser la situation) : « je soussigné, Docteur ............, chirurgien Chef de service à l’hôpital de ............, certifie que l’état de santé de Mr. ............ Mohamed, ne lui permet pas de porter des charges lourdes. » Un tel certificat place le médecin du travail de l’entreprise dans une situation difficile au moment de la reprise et l’incite à décréter une inaptitude au poste occupé.http://claude.hamonet.free.fr/fr/art_certif.htm
La mission "Troubles locomoteurs graves" en 21 points de l'AREDOC
Point 19 Répercussions des séquelles • Activités professionnelles : Lorsque la victime, ou son représentant légal, fait état d’une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles ou d’une modification de la formation prévue ou de son abandon (s’il s’agit d’un écolier, d’un étudiant ou d’un élève en cours de formation professionnelle), émettre un avis motivé en discutant son imputabilité à l’accident, aux lésions et aux séquelles retenues.http://www.aredoc.com/documents/Mission Troubles Locomoteurs Graves.pdf
Un kinésithérapeute condamné suite à une infection nosocomiale
Les dossiers d’infections nosocomiales ne devraient pas donner lieu à un contentieux important en raison des mécanismes favorables aux victimes mis en place. Ce risque, connu depuis longtemps mais semble-t-il découvert récemment par les pouvoirs publics et les magistrats, est désormais considéré comme socialement inacceptable si bien que tant la jurisprudence que la réglementation ont facilité l’accès des victimes à l’indemnisation. * Les faits * L'expertise * Le jugement * L'arrêt de la Cour d'Appel * L'arrêt de la Cour de Cassation Les faits Il s’agissait d’une patiente née en 1942, en légère surcharge pondérale (1,52 m, 83 kg) présentant des antécédents chirurgicaux complexes et nombreux. Sa pathologie au niveau du genou gauche commence dès 1969 où, à la suite d’un faux mouvement, elle présente une rupture du ligament croisé antéro-externe. Elle bénéficie alors d’une première intervention chirurgicale réalisée à ciel ouvert (ligamentoplastie duhttp://www.macsf.fr/espace-liberaux-vie-professionnelle/fiches-pratiques_2/dossier-special-kinesitherapeutes.html
Coiffe des rotateur et travail : quelle imputabilité ?
Il s'agit de la présentation du docteur Levigne, chirurgien orthopédiste,aux journées 2009 du GREP (groupe de recherche sur l'épaule.Après quelques rappels d'anatomie, de physiologie, de pathogénèse sur les pathologies de la coiffe et les facteurs contribuant aux pathologies mécaniques de l'épaule, le docteur Levigne compare et les ruptures traumatiques vraies des ruptures anciennes et discute de l'imputabilité entre travail et pathologie de coiffe. Dr Laurent ATLANIhttp://www.rhumatologie.asso.fr/Data/Didactinet/Grep2008/levigne/index.htm
Le point de vue du médecin-conseil sur l'imputabilité du travail
Le point de vue du médecin-conseil sur l'imputabilité du travail sur les pathologies de la coiffe : à retenir, le régime de l'accident de travail de la maladie professionnelle n'est pas toujours le régime le plus favorable pour les travailleurs du régime général si l'on doit aboutir à une incapacité totale de travail (invalidité, attention aux métiers de manutention lourde au-delà de 50 ans). Il faut faire le parallèle avec l'article sur les pathologies du rachis lombaire ou le régime de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle n'est pas toujours le plus favorable. Dr Laurent ATLANI.http://www.rhumatologie.asso.fr/Data/Didactinet/Grep2008/systchenko/index.htm
Imputabilité des TMS des membres supérieurs : Guide professionnel
La prise en charge en maladie imputable au service chez les fonctionnaires Le but de ce document est de donner aux médecins agréés et aux membres des commissions de réforme les outils nécessaires à leur mission , en : - rappelant les bases réglementaires pour la prise en charge et l’indemnisation des « maladies contractées ou aggravées en service » - donnant les éléments médicaux propres à l’examen de chaque articulation, pour préciser le diagnostic, évaluer l’état antérieur, apprécier l’évolution. - offrant un outil d’appréciation des contraintes professionnelles, qui devront être analysées à partir de l’interrogatoire de l’agent, mais aussi du rapport du médecin du travail ou de prévention, et du rapport du supérieur hiérarchique, à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. - guidant l’ expert ...http://www.amara.asso.fr/Travaux/2004-09-20 Guide TMS.pdf
Lignes directrices pour l'expertise des maladies et séquelles rhumatismales
Société suisse de rhumatologie publie des lignes directrices pour l'expertise médicale des maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales : En 2004, la Société suisse de psychiatrie d’assurance a publié des lignes directrices pour l’expertise médicale des troubles psychiques [2] qui ont eu une grande résonance, et auxquelles le Tribunal fédéral des assurances se réfère désor- mais parfois dans ses arrêts [3]. A son tour, le groupe de travail «médecine d’assurance» de la Société suisse de rhumatologie publie des lignes directrices pour l’expertise médicale des maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales d’accidents, que nous présentons ici.http://www.rheuma-net.ch/download/Content_filebase/AttachmentDocument/lignesdirectivesrhumatologie-accident.pdf
Pneumologie
L’expertise médico-légale en pneumologie
La réalisation pratique d’une expertise médico-légale obéit à des règles précises, notamment en droit commun, il est donc intéressant de connaître les «règles» pour éviter les vices de forme. Les divers modes de contentieux sont aussi à connaître pour pouvoir aider les patients affrontés aux dédales administratifs fort complexes. Cet article qui décrit les grandes lignes de l’expertise est complété par deux exemples.http://www.splf.org/bbo/pdfs/Droitmedical.pdf
Barème des victimes de l'amiante
Le FIVA indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l’ensemble des victimes de l’amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non salariés et victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.http://www.fiva.fr/bareme/bareme-fiva.PDF
Amiante et expertise : un pdf détaillé
LA FAUTE INEXCUSABLE « faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devrait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant de la faute intentionnelle par le défaut de l'élément intentionnel » (arrêt de la Cour de Cassation 16/7/1941) • Indemnisation de tous les préjudiceshttp://www.u-picardie.fr/med/cca/EXPERTISE%20ET%20AMIANTE%20defouilloy%20.pdf
Rééducation
Application de l'évaluation des troubles neuropsychologiques en vie quotidienne
Une présentation lors du congrès de l'ANMSR sur la réparation du dommage corporel des traumatisés crâniens ; d'Anne LAURENT-VANNIERhttp://www.anmsr.asso.fr/congres2006/vannier.pdf
Médecine Physique et de Réadaptation et dommage corporel
Au programme : METHODOLOGIE ABREGEE DE L'EXPERTISE MEDICALE JUDICIAIRE EN FRANCE APPLIQUEE AU DOMMAGE CORPOREL Pr Claude HAMONET, Dr Teresa MAGALHAES ; L'INDEMNISATION DU GRAND HANDICAP M. Philippe HINGRAY ; SINISTRES CORPORELS GRAVES : LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA SCOR Dr Patrick SAUTREUIL ; L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN ALLEMAGNE Dr Marina STORP-HADIK ; DES PRISES EN CHARGE CONTRASTEES POUR UNE MEME LESION Dr Jean-Jacques ESTEVE, Dr Michel CESSAC ; L'INDEMNISATION DES TRAUMATISES CRANIENS Me André DESSERTINE ; MANIPULATIONS VERTEBRALES : LA RESPONSABILITE DU MEDECIN Dr Jean-Claude GOUSSARD ; LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INVALIDITÉ PLACE DU MÉDECIN Dr Jacques CARZON, Emmanuel GUILLERMOND ; Interview du Président PUTZ, Vice Président au Tribunal de grande Instance de Paris, responsable du Service du Contrôle des Expertises L'avis de Medecinexpert :Un dossier complet en texte intégral qui date de 1998 sur la Lettre de médecin Physique et Réadahttp://www.anmsr.asso.fr/anmsr00/49/sommaire-dom-corp.htm
Liens connexes
L’expertise médico-légale en pneumologie
La réalisation pratique d’une expertise médico-légale obéit à des règles précises, notamment en droit commun, il est donc intéressant de connaître les «règles» pour éviter les vices de forme. Les divers modes de contentieux sont aussi à connaître pour pouvoir aider les patients affrontés aux dédales administratifs fort complexes. Cet article qui décrit les grandes lignes de l’expertise est complété par deux exemples.http://www.splf.org/bbo/pdfs/Droitmedical.pdf
L'anesthésiste-réanimateur et la justice : éléments de compréhension et conseils
Les complications péri-opératoires liées à l’anesthésie, la chirurgie qui la motive ou l’état clinique du patient, peuvent entraîner de la part de celui qui en est victime le souhait d’intenter une action en justice, qui n’est pas facile à supporter pour le praticien mis en cause. La SFAR vise à appréhender le risque péri-anesthésique et surtout à en prévenir la réalisation, notamment au moyen de ses « Recommandations » techniques. La SFAR considère également qu’elle se doit de donner des conseils à ses membres sur les attitudes généralement recommandables en cas d’accident et sur les moyens permettant d’aborder les éventuels procès dans les meilleures conditions possibles.http://www.sfar.org/pdf/arjustice.pdf
Patients et chirurgiens : Mieux gérer le rapport de confiance
La responsabilité civile et pénale des chirurgiens est plus que jamais d'actualité. L'acte chirurgical est vécu de plus en plus comme un « acte de consommation » sous-entendant une obligation de résultat et non plus de moyens. L'augmentation croissante des « procédures juridiques » dans la vie médicale n'est pas sans conséquences à la fois pour le patient et pour le chirurgien orthopédiste.http://www.sofcot.fr/03-espace-grand-public/publication/304.asp
Université virtuelle de la médecine du travail
Bienvenue sur l'Université Virtuelle de la Médecine du Travail (UVMT). UVMT est un site de formation et d'information en médecine du travail. C'est également un site portail métier en médecine et santé au travail. Les cibles principales de ce site sont les médecins du travail en exercice ou en formation, les médecins généralistes ou d'autres spécialités, et les infirmières en santé au travail.http://www.uvmt.org/
Place dans la procédure pénale de l'expertise psychiatrique pénale et quels en s
Trois questions sont posées par les organisateurs. I - Fondements de l'expertise psychiatrique pénale La question des fondements, c'est-à-dire de la raison d'être de cette expertise est plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord. En effet, classiquement, on voit dans cette technique un moyen de doser la responsabilité. C'est vrai, mais l'évolution de la procédure pénale a fait apparaître depuis quelques années une seconde raison d'être de l'expertise psychiatrique : c'est celle de pronostiquer la dangerosité de l'intéressé. Il y a donc aujourd'hui deux raisons d'être de l'expertise, deux formes d'expertises... par Jean Pradel (Professeur émérite de l'Université de Poitiers,ancien juge d'instruction)http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/expertise/textesexperts/PradelVD.rtf
L’expertise médicale et le handicap
Introduction : Handicap, les origines du mot et de sa signification. C’est dans le champ social de l’exclusion que, progressivement, on voit émerger ce mot nouveau, inattendu et insolite, né dans une taverne puis adopté par le monde du sport. D’emblée, il est porteur, avec son corollaire Réadaptation, d’une espérance et d’une volonté : celle d’éviter l’exclusion par la stigmatisation et de changer le sort de ceux que l’on désignait alors comme infirmes, invalides, incapables et inadaptés. Un lieu de naissance bien britannique : un pub. C’est Samuel Pepys qui, le premier, en 1660, mentionne le mot « handicapp » qu’il a vu utiliser à la « Mitter Tavern », à Londres, pour désigner une pratique bien particulière. Il s’agit d’une méthode d’échange d’objets personnels de valeur inégale entre deux individus, sous l’œil vigilant d’un arbitre qui est chargé de chiffrer la différence de valeur des deux objets et faire « les parts égales ». La somme correspondante est déposée dans un chapeauhttp://claude.hamonet.free.fr/fr/art_expertise.htm
Place et évolution de la fonction de l’expertise psychiatrique
La loi du 17 juin 1998, qui accorde une large place à l’expertise psychiatrique, est l’occasion d’une redéfinition de ses objectifs et de ses limites, en délogeant l’expert d’une illusoire position de devin proférant des avis péremptoires, pour lui confier celle du clinicien qui, puisant dans son expérience de thérapeute, est susceptible de donner à la justice des avis compétents et prudents pour la guider dans ses décisions. Mais si l’on ne veut pas que cette expertise soit l’alibi d’une loi inapplicable, un certain nombre de conditions cliniques, éthiques, mais aussi matérielles, doivent être respectées.http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/confagrsex/RapportsExperts/Zagury.html
Expertise psychiatrique et responsabilité pénale
Les missions de l’expertise en Suisse : Elle est demandée quand il y a doute sur la responsabilité de l’inculpé(art. 13) - Responsabilité: (diminuée: art. 11, irresponsabilité: art. 10) - Dangerositéet risque de récidive - Détermination d’une mesurede sûreté(de durée indéterminée) : B. Gravier, janvier 2004http://www.unil.ch/webdav/site/fbm/shared/psyleg/exp_psy_resp_pen.pdf
Les lombalgies au troisième millénaire
Pour l’assureur, c’est une affection « à risques ». D’après les statistiques, les lombalgies représentent une cause importante d’incapacité de travail, voire d’invalidité, avec 27 % des sinistres contrôlés pour les affections ostéo-articulaires et accidentelles et un motif fréquent (14 %) de demandes de prestations. Par ailleurs, 20 % des refus pour antériorité ou fausse déclaration sont constitués par des antécédents lombalgiques.www.33docpro.com/fonds_documentaire/annexes/Valat.pdf
Médecine Physique et de Réadaptation et dommage corporel
Au programme : METHODOLOGIE ABREGEE DE L'EXPERTISE MEDICALE JUDICIAIRE EN FRANCE APPLIQUEE AU DOMMAGE CORPOREL Pr Claude HAMONET, Dr Teresa MAGALHAES ; L'INDEMNISATION DU GRAND HANDICAP M. Philippe HINGRAY ; SINISTRES CORPORELS GRAVES : LES PRINCIPAUX CHIFFRES DE LA SCOR Dr Patrick SAUTREUIL ; L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN ALLEMAGNE Dr Marina STORP-HADIK ; DES PRISES EN CHARGE CONTRASTEES POUR UNE MEME LESION Dr Jean-Jacques ESTEVE, Dr Michel CESSAC ; L'INDEMNISATION DES TRAUMATISES CRANIENS Me André DESSERTINE ; MANIPULATIONS VERTEBRALES : LA RESPONSABILITE DU MEDECIN Dr Jean-Claude GOUSSARD ; LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INVALIDITÉ PLACE DU MÉDECIN Dr Jacques CARZON, Emmanuel GUILLERMOND ; Interview du Président PUTZ, Vice Président au Tribunal de grande Instance de Paris, responsable du Service du Contrôle des Expertises L'avis de Medecinexpert :Un dossier complet en texte intégral qui date de 1998 sur la Lettre de médecin Physique et Réadahttp://www.anmsr.asso.fr/anmsr00/49/sommaire-dom-corp.htm
L'expertise médicale en obstétrique
SHAM a organisé, vendredi 17 novembre sa 12ème journée d'information des médecins-conseils. Cette manifestation, ouverte aux 200 médecins-conseils du réseau d'experts SHAM, avait pour objectif de faire le point sur les données scientifiques déterminantes pour la défense médico-légale des sinistres. Cette année, le sujet était « l'expertise médicale en obstétrique ».http://www.sham.fr/article.php3?id_article=614
Responsabilité de l'expert et sécurité juridique (AFSSAPS)
Il apparaît donc que la responsabilité de l’expert peut être envisagée de deux points de vue : au regard de la probité et au regard des erreurs d’appréciation des risques que comportent tel médicament, tel produit contraceptif, tel produit cosmétique. La responsabilité au regard de la probité est liée aux multiples positions qu’une même personne est susceptible d’occuper tout à tour ; dans ce cas, il s’agit d’éviter la confusion des genres et qu’une de ses positions privées ait une incidence sur sa mission d’intérêt général. La responsabilité au regard de l’appréciation des risques a, quant à elle, à voir avec la protection de la santé des personnes que doit leur garantir l’Etat. En effet, l’Afssaps a pour mission de procéder « à l’évaluation des bénéfices et des risques liés à l’utilisation de ces produits et objets… »5. La question se pose alors de savoir si l’avis de l’expert qui se révélerait erroné serait ou non susceptible d’engager sa responsabilité.http://agmed.sante.gouv.fr/pdf/1/colloque.pdf
Orthopédie : Le site du professeur LERAT
C’est donc à tous que reviendra la charge de compléter ce qui existe déjà. Comme PowerPoint permet de modifier les textes, de supprimer des documents pour les remplacer par des documents personnels, chacun pourra améliorer facilement ces présentations. Que tous ceux qui modifieront et amélioreront de façon conséquente ces présentations, veuillent bien nous envoyer le résultat de leur travail afin de pouvoir réaliser une prochaine édition plus complète et plus « multicentrique » déjà amorcée avec quelques uns. Ils participeront ainsi à cette tâche exaltante qu’est la restitution du savoir. Qu’ils en soient remerciés. Jean-Luc LERAThttp://www.lerat-orthopedie.com/FR/