Infections nosocomiales
Médecin Expert, vous propose une sélection de liens sur l'expertise médicale des infections nosocomiales.
Décret no 2002-656 du 29 avril 2002
Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publiquehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESP0221435D
Imputabilité et évitabilité de l'infection nosocomiale
En médecine, l’imputabilité d’une infection à des soins est habituellement jugée selon les critères de Muller et Coordonnier selon les 7 points suivants : (I) réalité du traumatisme, (II) intensité du traumatisme en rapport avec le dommage, (III) absence d’antériorité (intégrité préalable de la région lésée), (IV) concordance entre le siège des lésions et les séquelles, (V) délai entre l’évènement initial et les troubles (à l’appréciation de l’expert ou des recommandations ; par exemple : infection du site opératoire diagnostiquée à 1 mois et une semaine après l’intervention sans implant ni prothèse; c’est le 6e critère qui permet de trancher), (VI) continuité évolutive ou enchaînement clinique et (VII) certitude du diagnostic actuel.http://www.sfhh.net/telechargement/strasbourg/PL06_texte.pdf
Décret no 2002-638 du 29 avril 2002
Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publiquehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESP0221434D
Décret n° 2002-886 du 3 mai 2002
Décret n° 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publiquehttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESP0221608D
infections nosocomiales : justice et société
2e Journée de formation Maurice-Rapin : En introduction, le Pr B. Régnier (hôpital Bichat-Claude Bernard, Paris) a commenté l’évolution de la “judiciarisation” des infections nosocomiales (IN). Depuis l’arrêt Cohen du Conseil d’État en 1988, appliquant la présomption de faute en matière d’infection microbienne contractée par un usager du service public hospitalier, la législation s’est enrichie dans le domaine des IN, notamment par la loi du 4 mars 2002, dite “loi Kouchner”, puis celle de Santé publique en août 2004.http://www.institutmauricerapin.org/s2/IMG/pdf/CR_IN.pdf