Médecin Expert
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Dr Atlani Laurent.
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Psychiatrie judiciaire: des internes pourront être incités financièrement
2012-01-14
Des internes en psychiatrie pourront obtenir une incitation financière pour pallier la pénurie d'experts psychiatres que connaît la justice, s'ils s'engagent à suivre un cursus en sciences criminelles ou psychiatrie, a voté jeudi l'Assemblée. Cette disposition issue d'un amendement UMP adopté en commission s'inscrit dans le projet de loi sur l'exécution des peines dont l'examen a été achevé jeudi par les députés. Ce texte, qui devrait être le dernier de la législature en matière pénale, est examiné en urgence, avec une seule lecture par chambre. En plus des rémunérations auxquelles les internes en psychiatrie peuvent prétendre du fait de leur formation, ils pourront bénéficier d'une allocation mensuelle jusqu’à la fin de leurs études en signant un contrat d’engagement sur la prise en charge psychiatrique des personnes suivies par la justice.
http://www.cbanque.com/actu/28199/psychiatrie-judiciaire-des-internes-pourront-etre-incites-financierement
Parution du guide
2012-01-13
Un guide pour mieux faire valoir ses droits Parce que l’information à l’attention des victimes reste une priorité pour le ministère de la Justice, le ministre a tenu particulièrement à souligner l’importance de cette communication. Ce guide a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ? Diffusé à 150 000 exemplaires, il est prochainement disponible dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, les commissariats, les hôpitaux, les associations et les barreaux.
http://www.rip.justice.fr/35-le-guide-des-droits-des-victimes
L'imputabilité et l'état antérieur dans le dommage corporel
2012-01-13
L'établissement d'un lien d'imputabilité entre un dommage et un événement qui est présumé en être la cause se fait sur un ensemble de critères dits "critères d'imputabilité" qui sont au nombre de sept : - La réalité du traumatisme: Pour que l'imputabilité du dommage soit reconnue par rapport à un événement (traumatisme), il faut que ce dernier soit réel et prouvé. La preuve dans ce domaine est apportée par le certificat médical initial dit aussi certificat de constatation ou certificat d'origine qui doit mentionner ...
http://www.medecine-legale.org/content/fr/44/Post-graduate.html
Syringomyélie post-traumatique et expertise : quelle imputabilité ?
2012-01-13
La syringomyélie post-traumatique constitue une problématique difficile pour le médecin expert et comporte des situations différentes selon ou non que l’imputabilité sera certaine du fait d’un grave traumatisme, la difficulté concer- nant dans ce cas l’évaluation du handicap dont on sait qu’il peut évoluer vers une catastrophe fonctionnelle ; à l’inverse, l’imputabilité devra être écartée lors de la découverte d’une cavité syringomyélique filiforme, suspendue et limitée, correspondant le plus souvent à une variété de développement embryonnaire, bien sûr sans aucune relation avec le traumatisme. L’analyse de la pathologie nécessite dans tous les cas une parfaite connaissance de la formation embryon- naire du système nerveux central et une clarification de la terminologie utilisée, tant la confusion est fréquemment observée.
http://www.syringomyelie.fr/IMG/pdf_brassier.pdf
Guide : Le contrôle des expertises par François RUELLAN, Président du TGI Var
2012-01-13
Sous l'Ancien Régime, l'adage disait qu'il fallait trois sacs pour aller en justice : un sac d'argent pour symboliser le coût du procès, un sac de papier pour mesurer le poids de la procédure et un sac de patience pour en faire admettre la durée. On retrouve peu ou prou ces différents éléments dans la problématique de l'expertise civile. L'exigence d'une justice rapide et peu coûteuse se heurte au principe de réalité d'affaires nécessitant le recours à l'expertise, facteur de coût et de durée du procès, plaçant le juge dans une situation paradoxale. En effet, l’article 147 du Code de procédure civile enjoint au juge de « limiter le choix de la mesure à ce qui suffisant pour la solution du litige, en s'attachant à retenir ce qui est le plus simple et le moins onéreux ».
http://www.ucecaap.com/documentation_mysql/calendrier.php?1&PUB
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