Barèmes
Une pléthore de barèmes !
CONCLUSION Peu importe en l'état de savoir lequel de ces barèmes est le plus juste ou le plus précis. Le seul point absolument essentiel est de préciser officiellement une bonne fois pour toutes, quel barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacités doit être utilisé par les médecins-experts et les médecins-conseils en droit commun français, tant en expertise amiable qu'en expertise judiciaire. Cette décision, prise par le ministre de la Justice ou par le législateur, permettrait une clarification indispensable à tous ces médecins-experts. Ils sauraient enfin de façon notoire quelle est la législation française et qui fait la loi en France.http://www.meimon-nisenbaum.avocat.fr/publications_tiers.htm?id=34
L'expertise médicale, les barèmes, l'indemnisation à prix unic
Un article des échos judiciaires girondins. Dans le cadre de l'indemnisation des victimes survivantes d'atteintes corporelles quelle qu'en soit la cause (accidents, agressions, attentats, responsabilité médicale, infections nosocomiales...), l'expertise médicale joue un rôle prépondérant qu'il s'agisse de l'expertise judiciaire, de l'expertise contradictoire amiable ou de l'expertise par le seul médecin conseil de l'assureur, cette dernière étant critiquable au regard de son unilatéralité et du risque de déstabilisation du blessé.http://www.echos-judiciaires.com/droit,l-expertise-medicale-les-baremes-et-l-indemnisation-a-prix-unic-j827-a4129.html
Les barèmes : application pour le genou
Nous n’étudierons que 4 barèmes : le Barème indicatif Droit Commun, le Barème de Médecine Légale, le Barème accident du travail et quelques mots sur le nouveau barème Annexé au code des pensions = ancien barème Droit Commun. Nouveau : Le Barème Européen. Conclusions : On peut observer des différences significatives dans certains taux proposés . Il faut rester « fonctionnel » car certaines évaluations sont compliquées.http://www.amedoc.net/Documents/Les%20baremes%20pour%20le%20genou.ppt
Exemple d'un barème annexé au contrat d'assurance
BAREME D’INVALIDITE PERMANENTE ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES -PA CG 01 03 TETE Aliénation mentale totale et incurable : 100% Perte complète de la vision des deux yeux 100% Perte complète de la vision d’un oeil 30% Réduction de l’acuité visuelle, pour chaque 1/10e perdu après 4/10e 2% ....http://www.letapedutour.com/2005/docs/assurance_04.doc
Le Barème Américain : Guides to the Evaluation of Permanent Impairment (EPI)
impairment (atteinte) : perte, perte d'utilisation ou dérèglement d'une partie du corps, d'un système ou d'une fonction, permanent : lorsque cette lésion a atteint son maximum de récupération (MMI : maximal medical improvement), disability (incapacité) : altération des capacités de l'individu de répondre à des demandes personnelles, sociales ou occupationnelles en raison de la lésion (impairment), une personne avec une lésion (impairment) peut avoir ou non une incapacité, le rôle du médecin-expert : déterminer l'atteinte (la ou les lésions), donner l'information pertinente pour AIDER à déterminer l'incapacité et en bout de ligne l'invalidité, en évaluant une personne, un expert peut la comparer à une norme reconnue pour la population ou encore à l'état pré-lésionnel du requérant ou à son côté non atteint lorsqu'applicable, le guide permet les deux approches : exemple, la capacité respiratoire d'un athlète de haut niveau après un accident, le guide considère les pertes anatomiquehttp://www.amedoc.com/quebec/bareme_americain.htm