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Le guide de l'Expertise Médicale et du Médecin Expert

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Barèmes

Une pléthore de barèmes !

CONCLUSION Peu importe en l'état de savoir lequel de ces barèmes est le plus juste ou le plus précis. Le seul point absolument essentiel est de préciser officiellement une bonne fois pour toutes, quel barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacités doit être utilisé par les médecins-experts et les médecins-conseils en droit commun français, tant en expertise amiable qu'en expertise judiciaire. Cette décision, prise par le ministre de la Justice ou par le législateur, permettrait une clarification indispensable à tous ces médecins-experts. Ils sauraient enfin de façon notoire quelle est la législation française et qui fait la loi en France.
http://www.meimon-nisenbaum.avocat.fr/publications_tiers.htm?id=34

L'expertise médicale, les barèmes, l'indemnisation à prix unic

Un article des échos judiciaires girondins. Dans le cadre de l'indemnisation des victimes survivantes d'atteintes corporelles quelle qu'en soit la cause (accidents, agressions, attentats, responsabilité médicale, infections nosocomiales...), l'expertise médicale joue un rôle prépondérant qu'il s'agisse de l'expertise judiciaire, de l'expertise contradictoire amiable ou de l'expertise par le seul médecin conseil de l'assureur, cette dernière étant critiquable au regard de son unilatéralité et du risque de déstabilisation du blessé.
http://www.echos-judiciaires.com/droit,l-expertise-medicale-les-baremes-et-l-indemnisation-a-prix-unic-j827-a4129.html

Les barèmes : application pour le genou

Nous n’étudierons que 4 barèmes : le Barème indicatif Droit Commun, le Barème de Médecine Légale, le Barème accident du travail et quelques mots sur le nouveau barème Annexé au code des pensions = ancien barème Droit Commun. Nouveau : Le Barème Européen. Conclusions : On peut observer des différences significatives dans certains taux proposés . Il faut rester « fonctionnel » car certaines évaluations sont compliquées.
http://www.amedoc.net/Documents/Les%20baremes%20pour%20le%20genou.ppt

Exemple d'un barème annexé au contrat d'assurance

BAREME D’INVALIDITE PERMANENTE ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES -PA CG 01 03 TETE Aliénation mentale totale et incurable : 100% Perte complète de la vision des deux yeux 100% Perte complète de la vision d’un oeil 30% Réduction de l’acuité visuelle, pour chaque 1/10e perdu après 4/10e 2% ....
http://www.letapedutour.com/2005/docs/assurance_04.doc

Le Barème Américain : Guides to the Evaluation of Permanent Impairment (EPI)

impairment (atteinte) : perte, perte d'utilisation ou dérèglement d'une partie du corps, d'un système ou d'une fonction, permanent : lorsque cette lésion a atteint son maximum de récupération (MMI : maximal medical improvement), disability (incapacité) : altération des capacités de l'individu de répondre à des demandes personnelles, sociales ou occupationnelles en raison de la lésion (impairment), une personne avec une lésion (impairment) peut avoir ou non une incapacité, le rôle du médecin-expert : déterminer l'atteinte (la ou les lésions), donner l'information pertinente pour AIDER à déterminer l'incapacité et en bout de ligne l'invalidité, en évaluant une personne, un expert peut la comparer à une norme reconnue pour la population ou encore à l'état pré-lésionnel du requérant ou à son côté non atteint lorsqu'applicable, le guide permet les deux approches : exemple, la capacité respiratoire d'un athlète de haut niveau après un accident, le guide considère les pertes anatomique
http://www.amedoc.com/quebec/bareme_americain.htm

Quel barème pour quel expertise ?

QUEL BAREME POUR QUEL TYPE D'EXPERTISE ?

ACCIDENTS MEDICAUX

INFECTIONS NOSOCOMIALES

INVALIDITE
INVALIDITE COTOREP
Le Décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées

EXPERTISE JUDICIAIRE pas de bareme officiel : Les experts peuvent prendre pour le calcul de la fameuse IPP référence sur le Barème de la Société Française de Médecine Légale, ou le plus connu pour le calcul de l'IPP ; et pourquoi pas bientôt un autre ? voir l'article du quotidien Le Monde ou celui des Echos.fr

MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENT DE TRAVAIL (AT)
ASSURANCE / BADINTER
Consultez en ligne le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE des accidents du travail. Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole.

Voir le contrat (bareme contractuel)

Badinter : bareme du concours médical

pour le calcul de l'ITT

LOGIPP®

LOGIPP® est un progiciel permettant au Médecin Expert de calculer un taux d’IPP complexe en respectant le juste principe « à déficit égal , taux d’IPP égal ».
Ce principe est d’autant plus difficile à appliquer que l’Expert en Réparation du Dommage Corporel doit produire UN taux d’ incapacité à partir de taux barèmiques plus nombreux .
LOGIPP® est un moyen pratique, rapide et fiable, de calculer les taux d’IPP complexe, c’est à dire résultant de l’intrication d’au moins deux séquelles ayant leurs taux propres bien définis dans un barème de référence exprimé en pourcentages , ces séquelles pouvant être deux à deux simultanées ou non .
Le calcul automatisé mis en œuvre repose sur les principes simples et classiques suivants :
1° pour un taux donné, l’incapacité est proportionnelle à la capacité restante ;
2° l’incapacité totale est la somme des incapacités partielles indépendantes qu’elles résultent de taux simples ou de taux composés ;
3° la somme de l’incapacité totale et de la capacité restante vaut 1 (=100%) .
Ces principes, les conséquences logiques qui en découlent et leur mise en application dans les différentes configurations, ont fait l’objet d’une série de publications* et de communications*
L’utilisation de ce progiciel est à votre disposition à l’adresse
suivante

 

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