Déontologie de l'expertise
Médecin Expert, vous propose une sélection de liens en rapport avec la déontologie de l'expertise médicale.
L’approche systémique au service de l'acte expertal
La question de l'expertise, ainsi que l'analyse F. Ewald, relève d'une problématique du jugement et de la décision. Le jugement se situe du côté du savoir, la décision du côté du pouvoir : c'est une forme de rapport entre le savoir et le pouvoir. Le juge, d'après le Code de procédure civile, fixe la mission du technicien dont l'avis "ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique", les vertus de l'expert étant "la conscience, l'objectivité, l'impartialité". Ce schéma distingue d'une part, l'ordre des constatations (que s'est-il passé ? comment ? pourquoi ?) et d'autre part, l'ordre de la qualification juridique des faits. Il laisse au juge, au droit, le pouvoir de la décision. Exposé de Maryse Clary Maître de conférence à l’IUFM d’Aix en Provencehttp://www.ucecaap.com/listes/documents/acte_expertal_clary.htm
L'indépendance des médecins experts en dommage corporel
Auteur : Professeur B. Proust, professeur de médecine légale au CHU de Rouen Ce thème, choisi par le bureau de l'AMEDOC, m'a laissé quelque peu perplexe quand Antoine Rogier m'a demandé de le traiter, car tout a été dit ou écrit sur ce sujet, depuis longtemps ... Et pourtant, ce thème passionne encore si j'en crois les éditoriaux, les billets d'humeur et les tribunes libres de nombreuses revues qui conduisent une dialectique effrénée. A trop en parler, cela devient suspect ... ce qui explique la présence à mes côtés du Président du Conseil régional de l'ordre des médecins et d'un brillant avocat, ancien bâtonnier. Avant d'analyser le concept d'indépendance, ses différentes facettes, en particulier ses dimensions professionnelle, économique et intellectuelle, il faut peut-être rappeler le rôle des médecins experts dans le domaine de l'évaluation du dommage corporel Sur le journal des accidents et des catasrtopheshttp://www.jac.cerdacc.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/NomUnique/FGEI-55EHUJ
L'expertise médicale par le Docteur ROGIER
Un document décrivant bien l'expert médicalhttp://www.cnb.avocat.fr/PDF/colloques/dommage_corporel_rogier.pdf
Le médecin auxilliaire de la justice (Dr. Jean POUILLARD) sur le site de l'Ordre
Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins février 2001 En dehors de son activité de soins et des conditions d’exercice de l’expertise médicale, le médecin peut être mandaté par une autorité judiciaire ou administrative dans le cadre d’une mission de service public dans diverses circonstances : La réquisition qu’il s’agisse d’un constat nominatif ou descriptif, d’un état pathologique, ou d’une investigation corporelle interne, est destinée soit à : - la garde à vue dont l’objet est d’attester que l’état de santé d’un prévenu est compatible avec la détention provisoire, - un état d’ivresse ou d’alcoolisme, - la recherche au dépistage et au transport des stupéfiants “ in corpore ”. La situation du mineur délinquant justifiant d’une enquête médico-psychologique, neuropsychiatrique pour le placement éventuel en centre d’accueil ou d’orientation. Les infractions sexuelles sur mineur lors des auditions ou confrontations en présence d’un médecin pédhttp://www.web.ordre.medecin.fr/rapport/medecinjustice5.pdf
Expertise médicale et droits des patients (samuel Benayoun et christian Hervé)
L’expertise médicale est un exercice médicojuridique encadré par la Loi ayant pour objectif, selon la procédure en cours, soit : – L’évaluation du dommage d’une victime – La recherche de preuves – La qualification d’un délit – La mise en évidence d’une faute professionnelle Cet exercice échappe en partie aux critères déontologiques de l’exercice médical et peut, à ce titre, dans certaines circonstances entraîner un conflit avec le droit des patients.http://infodoc.inserm.fr/ethique/Ethique.nsf/397fe8563d75f39bc12563f60028ec43/0d9fb37bd58095c280256c4d0036eece/$FILE/dia